Alarme Sécurite - Vidéosurveillance : Vidéosurveillance et réglementation
Le 17 juillet 2008
Suite à l’annonce de la ministre de l’intérieur sur le renforcement de la vidéosurveillance, dans les voies publiques, la CNIL demande au gouvernement de mettre l’utilisation de ces dispositifs sous son contrôle.
La Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL), Créée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la protection des données personnelles.
La commission demande au gouvernement de mettre sous sa responsabilité le contrôle des dispositifs de vidéosurveillance, implantés dans les lieux publics et dans les milieux privés tels que les entreprises.
Le nombre de déclarations d’installation de dispositifs de vidéosurveillance enregistré par la CNIL pendant l’année 2007 a triplé par rapport à l’année 2005, ainsi que le nombre de plaintes pour des violations des droits et libertés des surveillés.
L’IPSOS a effectué une étude sur l’opinion des Français par rapport à la présence des caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics. 71% des français sont favorables, et pour 65% d’entre eux c’est la seule et meilleure façon de lutter contre le terrorisme.
Et selon la CNIL « l’idée que les dispositif de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d’un organisme indépendant pour parer à toute dérive séduit une large majorité des Français (79% selon étude IPSOS). Pour eux nous sommes l’organisme indépendant le plus indiqué pour assurer ce contrôle ». Mais il faut toutefois, toujours selon la CNIL dans sa note adressée à Michèle Allio-Marie Ministre de l’intérieur, « clarifier le régime juridique de ces dispositifs »
