Alarme Sécurite - Vidéosurveillance : Législation et sécurité des piscines
Le 17 juillet 2008
La noyade est la première cause de décès chez les enfants de moins de 5 ans, chaque année environ une trentaine d’enfants perdent leur vie par noyade dans un bassin privé.
Pour mieux protéger les enfants contre la noyade la législation sur la sécurité des piscines a été revue et depuis le 1er janvier 2006, un nouveau règlement sur les dispositifs de sécurité des piscines a été mis en vigueur.
Les propriétaires des piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est enterré ou semi enterré, doivent équiper leur piscine de système de protection normalisé, autour ou sur la piscine, pour la protection des enfants de moins de 5 ans.
Les mesures de sécurité des piscines prévoient l’installation de l’un des quatre dispositifs prévus par le décret n° 2004-499 :
- Barrières de protection et moyens d'accès au bassin : installation de sécurité des piscines destinée à empêcher le passage d’enfants de moins de cinq ans sans l’aide d’un adulte, le verrouillage de l’accès doit pouvoir résister aux actions d’un enfant de moins de cinq ans et ne pas provoquer de blessure.
- Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage : dispositif de sécurité de piscine, destiné à empêcher l’immersion involontaire d’enfants de moins de cinq ans. Les couvertures doivent supporter le franchissement d’une personne adulte et ne pas provoquer de blessure.
- Systèmes de d’alarme pour piscine : système de détection de chute d’un enfant de moins de cinq ans dans l’eau. Ce dispositif de sécurité de piscine doit disposer d’une sirène et doit être réglé et vérifié pour ne pas se déclencher inutilement. Les commandes d’activation et de désactivation des alarmes piscines ne doivent pas pouvoir être utilisées par des enfants de moins de cinq ans
- Abris (structures légères et/ou vérandas) de piscines : dispositifs de sécurité de piscine devant empêcher l’accès au bassin de la piscine aux enfants de moins de cinq ans, lorsqu’il est fermé.
Au-delà des dispositifs de protection, prévus par la loi la sécurité autour d’une piscine repose surtout sur la vigilance des personnes adultes vis-à-vis des enfants. Il ne faut jamais laisser un enfant sans surveillance, la présence d’un adulte est obligatoire lorsqu’un enfant joue dans ou à proximité d’une piscine. Il faut noter que le non respect de cette législation peut entraîner des sanctions pénales et une amande de 45 000 euros.
