Conditions Générales de vente

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Géoptis Sàrl.  Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition.
1.2 - Géoptis Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix chaque jour. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété de Géoptis Sàrl jusqu'au complet encaissement du prix par Géoptis Sàrl.

Article 2 - Commande
Les commandes ont lieu sur le site internet : www.espace-protege.com.
Géoptis Sàrl se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Géoptis Sàrl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Géoptis Sàrl et ses clients.

Article 4 - Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont indiquées sur chaque fiche produit présente sur notre site.

Article 5 - Livraison
5.1 - Généralités
Les produits achetés sur Géoptis Sàrl sont livrés en France métropolitaine, Corse, dans les DOM-TOM et en Europe. Les délais indiqués sur la fiche article sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Géoptis Sàrl se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Géoptis Sàrl ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
 
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.


En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition (sur la fiche article), auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

5.2 - Problèmes de livraison
Le Client doit notifier au transporteur et à GÉOPTIS SÀRL toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Toute livraison non contestée dans ces 3 jours sera réputée complète, sauf indication de notre part que la livraison est partielle et de l'existence d'un reliquat.

Article 6 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Bleue et e-carte bleue
- soit par cartes privatives et de crédit.
Le débit de la carte est effectué lors de la commande. Géoptis Sàrl se réserve le droit de compléter les moyens de règlement et de crédit qu'elle propose à ses clients.
- soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à GÉOPTIS SÀRL, Service Commandes – 117, Traverse de la Montre. 13011 MARSEILLE.

Article 7 - Satisfait ou remboursé
Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne conviendrait pas. Seront remboursés le ou les produits achetés ainsi que les frais d'expédition. Les frais de retour seront à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice...), et à l’état neuf, accompagnés de l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ayant été démontés ou salis par le Client ne sont pas repris. Cette condition s'appliquent aussi aux emballages des articles. Tout produit dont l'emballage présente des étiquettes de sécurité scellées qui ont été arrachées ne peuvent être repris.
Géoptis est dégagé de toute responsabilité et de toute obligation de reprise en cas d''incompatibilité entre le matériel vendu et celui déjà en place. L'acheteur étant pleinement responsable du choix de son achat.

A défaut de ces conditions, le matériel sera alors ré-expédié au Client. Géoptis Sàrl se réserve le droit de juger au cas par cas en fonction de l'état du produit retourné. En cas de contestation, Géoptis Sàrl prendra et fournira les photos détaillées, en format Haute Définition, des produits concernés à toutes fins utiles.


Article 8 - Sécurisation
www.espace-protege.com fait l'objet d'un système de sécurisation: nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Géoptis Sàrl a choisi la société PAYBOX pour le règlement par carte bancaire. 3D secure est en fonction sur notre site internet.

Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition sur www.espace-protege.com et aux numéros de téléphone indiqués sur le site.

Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Géoptis Sàrl sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de GÉOPTIS SÀRL est strictement interdite.


Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Géoptis Sàrl ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient aux clients de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
Géoptis Sàrl n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Géoptis Sàrl ne saurait voir sa responsabilité engagée.

En cas d’achats à titre professionnel, Géoptis Sàrl n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits ou dommages directs et indirects suite à dégâts survenus suite à une panne ou défaillance d'un produit.


Article 12 - Garantie
13.1 - Garantie légale
Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées en annexe 1 des présentes conditions.
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
13.2 - Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Géoptis Sàrl donnent droit à une garantie d'au minimum un an, voire plus en cas de spécification particulière présentée sur le site. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par GÉOPTIS SÀRL,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.
13.3 - Déchéance de la garantie
Tout achat réglé en plusieurs mensualités dont le règlement rencontrerait un ou des incidents verra sa garantie suspendue. Cette garantie sera rétablie après le paiement total de l'achat.

Article 13 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le tribunal de Marseille (Bouches du Rhône) sera compétent.

Article 14 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe GÉOPTIS.

GEOPTIS SARL
117 Traverse de la Montre
Zone de la Valentine
Le Belvédère
13011 MARSEILLE

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